Notice: La fonction _load_textdomain_just_in_time a été appelée de façon incorrecte. Le chargement de la traduction pour le domaine astra a été déclenché trop tôt. Cela indique généralement que du code dans l’extension ou le thème s’exécute trop tôt. Les traductions doivent être chargées au moment de l’action init ou plus tard. Veuillez lire Débogage dans WordPress (en) pour plus d’informations. (Ce message a été ajouté à la version 6.7.0.) in /home/iddest/www/concertation/wp-includes/functions.php on line 6114
secrétariat de CSS - commission de suivi de sites Seveso seuil haut - Iddest

secrétariat de CSS – commission de suivi de sites Seveso seuil haut

Parallèlement à la priorité donnée à la prévention et à la réduction des risques technologiques à la source, la loi du 30 juillet 2003 répond à la nécessité d’informer et d’associer plus largement le public à la prévention des risques industriels à travers la création de commission de suivi de site (CSS). Les CSS constituent un cadre d’échange et d’information notamment sur la gestion des risques liés aux installations et l’évolution de la réglementation. 50 sites seveso seuil haut sont implantés en AURA.

iddest assure le secrétariat de chacune d’elles : préparation / co-animation / rédaction du compte-rendu- relevé de décisions. 12 réunions par an d’une durée moyenne de 4h.

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